Le présent site est exploité par Maison Médor dont le siège social : 257 chemin de Chambert, 74600 Quintal, France.

Maison Médor est enregistré au Registre du commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro : 848 906 517

E-mail: bonjour@maisonmedor.fr

Les Conditions Générales de vente sont conclues entre:

• d’une part, Maison Médor (EI), représenté par Margot Bott, nommé “Le vendeur”.
• d’autre part, toute personne présente sur le site www.maisonmedor.fr dans l’objectif d’acheter, nommé “L’acheteur” ou “l’Utilisateur”.

Les Conditions Générales de Ventes, nommées ci-dessous “CGV” sont établies pour définir les relations contractuelles entre “le vendeur” et “l’acheteur”, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand du Vendeur : www.maisonmedor.fr, ci-dessous nommé “le site “.

Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et déclare avoir la capacité de comprendre et d’accepter les CGV. Dans le cas où une personne n’ayant pas la capacité juridique passe commande sur le site www.maisonmedor.fr, l’entière responsabilité ainsi que le paiement de la Commande seraient assumés par ses responsables légaux (tuteurs, parents, …).

Les CGV suivantes sont la pleine propriété du Vendeur, qui se réserve le droit de modifier ces dernières sans préavis.  Pour être informé des modifications, le Vendeur conseille à l’Acheteur et à l’Utilisateur de lire les CGV, CGU et Mentions Légales régulièrement.

Cependant les Conditions applicables à la vente retenues seront celles en vigueur le jour de la commande du Client. Ce-dernier les aura accepté sans réserve au moment de la Commande sur le Site et cliquant sur “J’ai lu et accepte les conditions générales de vente” sur la page Checkout du site.

Sans mention expresse, l’achat d’un produit au vendeur vaut pour une acceptation implicite de ces conditions.

Le Site Maison Médor, www.maisonmedor.fr, est disponible 24/24h et 7/7j aux personnes disposant d’un accès internet. L’accès au Site peut être momentanément suspendu pour cause de maintenance, modification visuelle ou commerciale, et Maison Médor ne pourrait être rendu responsable de l’indisponibilité d’accès au Site, ou à la connexion du Client à la rubrique Mon Compte.

Maison Médor n’est garant ni de l’exactitude, ni de la sécurité des informations envoyées ou reçues au moyen du Site et décline toute responsabilité de dommages directs ou non causés par l’utilisation du Site, qu’ils soient prévisibles ou non.

Toutes les photos ou illustrations présentes sur le site, les textes et la structure du site sont la pleine propriété de Maison Médor et de son représentant. Toute copie, complète ou partielle ferait suite à des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Les renseignements enregistrés dans le Compte Client de l’Utilisateur sont exploités par le Site Maison Médor uniquement dans le cadre d’une relation commerciale. Les informations personnelles ne sont en aucun cas partagées ou revendues à une tierce personne.

Le Client peut créer son compte personnel sur le Site www.maisonmedor.fr via la rubrique Mon Compte pour passer commande. Son inscription sera validée par Maison Médor via une confirmation par mail. Le Client renseignera ses informations personnelles et s’assura de leurs exactitudes, leur mise à jour et leur véracité. Maison Médor ne peut être responsable de la non exactitude de ces informations et se réserve le droit de supprimer un compte client sans justification. L’Acheteur est également responsable de la sécurité de son compte client et de ses informations personnelles en ne divulguant pas son identifiant personnel ainsi que son mot de passe.  C’est pourquoi Maison Médor ne peut pas être tenu responsable de la divulgation des renseignements personnels de l’Acheteur ni de l’utilisation frauduleuse de ces derniers. De fait, la validation à l’espace client de l’Acheteur avec son identifiant et son mot de passe sera la preuve de son identité et justifiera les sommes dues en cas de validation finale de la passation de commande à l’aide du numéro de carte bancaire.

En conformité avec les dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Site utilise des cookies (signaux de connexion) qui sont immédiatement annoncés à l’utilisateur du site en arrivant sur le site internet. Ils permettent d’enregistrer des renseignements relatifs à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Le Client accepte ou non l’installation  de ces cookies via la fenêtre surgissante (Pop Up), mais sans décision formelle du Client via le formulaire présenté à l’entrée, la suite de la navigation sur le Site vaut pour acceptation. L’utilisateur peut modifier l’utilisation des cookies de sa navigation en paramétrant son navigateur internet. Certains services du Site peuvent nécessiter l’acceptation par le Client des cookies. Les informations de navigation sur le Site transmises par les cookies sont conservées pour une durée légale d’un an. Veuillez consulter la page COOKIES ET DONNÉES PERSONNELLES pour plus d’informations. L’Utilisateur dispose  d’un droit de modification, de suppression, d’accès en prenant contact avec le Vendeur à l’adresse suivante : Maison Médor, 257 chemin de Chambert, 74600 Quintal, France ou par mail: bonjour@maisonmedor.fr

Les produits présentés sur le Site www.maisonmedor.fr sont des produits originaux. Les photographies de ces derniers et leurs descriptions sont les plus fidèles et précises possible, mais ne peuvent être des copies exactes, ce que le Client accepte. Les photographies suggèrent une mise en scène dont certains des éléments ne sont pas à la vente sauf si indications précises. Les descriptions sont à jour au moment de la consultation du Site par le Client.

Malgré tout et quelle qu’en soit la raison, il peut y avoir une erreur de mise à jour empêchant la validation d’une Commande. Maison Médor ne pourrait être tenu responsable d’un épuisement de stock.

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués dans le respect des lois en vigueur françaises. Ces derniers sont conformes à la sécurité et à la santé des consommateurs dans une utilisation normal des produits.

Maison Médor ne peut être responsable en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le Produit sera livré. C’est à l’Acheteur de prendre connaissance de la législation applicable du pays de livraison et des conditions d’utilisation ou d’importation du Produit qu’il envisage de commander.

Tous les prix des Produits sur le Site sont précisés en Euro (€) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse. Les prix affichés n’indiquent pas les frais de port s’ils ont lieu. Ces derniers sont communiqués au Client avant l’enregistrement de la Commande. Les prix s’entendent hors frais de douane et autres taxes  pour les livraisons hors France Métropolitaine

Maison Médor se réserve à tout moment la possibilité de modifier ses prix, cependant les prix affichés sur le Site au moment de la commande du client seront les seuls applicables sous réserve de disponibilité.

Le total des Produits vendus est payable comptant lors de la commande. Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Les commandes peuvent être réglées comptant via:

• Paypal Europe, immatriculé au RCS du Luxembourg (siège: 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg)
• Par carte bancaire via notre partenaire Caisse Epargne et son serveur sécurisé: Natixis. La transaction est protégée par le protocole SSL. Les cartes bancaires françaises admises sont: Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Vos informations bancaires ne sont destinées qu’aux serveurs sécurisés de Paypal ou de notre banque et nous ne sommes jamais en possessions de ces informations.
• Les commandes de plus de 99€ peuvent également être payées en deux ou trois fois sans frais via le module de paiement de notre partenaire Alma.

Notre partenaire bancaire la Caisse d’Epargne traite votre transaction. Nous ne disposons jamais de vos données bancaires personnelles. Votre commande est totalement sécurisée par le paiement 3D Secure. Votre compte bancaire sera débité à la validation de votre commande. Vous recevrez un mail de Maison Médor vous confirmant le succès de votre commande. Le client peut obtenir une facture mettant en avant la TVA sur demande à Maison Médor.

Conditions générales d’utilisation des facilités de paiement Alma pour le Client

 

DÉFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

• Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
• Prestataire : Alma SAS, au capital de 312 942,78 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
• Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.
• Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s’agit uniquement de la France.

OBJET

Le “Paiement en plusieurs fois” ou le “Paiement différé” sont des facilités de paiement consenties par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+15 ou J+30 selon le choix du Vendeur). Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L312-4 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de ces facilités de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d’un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté et d’un numéro de téléphone du même pays que leur carte ou compte bancaire. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement.

Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n’appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision du Prestataire, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.

Le Prestataire est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D’EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » (ou “Payer en 2 fois”, “Payer en 3 fois”, “Payer en 4 fois”) ou “Payer plus tard” (ou “Payer dans 15 jours” ou “Payer dans 30 jours”) du Prestataire. Le cas échéant, il pourra être demandé au Client d’apposer sa signature.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou “Accepté”. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RÉTRACTATION

Rétractation de la commande

Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation pour sa commande auprès du Vendeur tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur. En cas d’exercice de ce droit auprès du Vendeur et d’annulation de l’achat, la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées.

Rétractation de la facilité de paiement

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés par le Vendeur (hors frais de retour de la commande). S’il remplit les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera le Client des trop perçus.

RÉSILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

• débit anticipé des fonds sur l’ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client ;
• gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
• gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;
• demande d’annulation de la vente auprès du Vendeur.

Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés ‘connectés’ à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d’éléments corroborant un lien. Dans l’objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s’attachera à documenter l’ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d’être en capacité de les produire auprès d’un tribunal.

Le gel de fonds est susceptible d’être appliqué pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (notamment en cas d’utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d’effectuer les investigations nécessaires à l’établissement des faits. A l’issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois » ou “Payer plus tard”, ou d’apposer sa signature sur l’interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.

PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.

INFORMATIONS, RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS ALLEMANDS

For the purpose of the credit rating/solvency checks of certain customers in Germany, we request data from Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Germany, on customers’ personal address and solvency, which is saved in its database, including score values calculated using actuarial techniques. To permit this, we have credibly demonstrated our legitimate interest in this data. The calculation of the solvency score value also uses address data amongst other things.

Les étapes de commandes sont les suivantes:

• Création du compte client en suivant les étapes de renseignements du Site. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations renseignées et se tient unique responsable de ces dernières.
• Ou Client visiteur sans création de compte
• Choix des articles à ajouter au Panier après consultation des informations des fiches Produits données par le Site. Le Client peut ajouter autant d’articles souhaités dans le panier. Le panier récapitule les articles sélectionnés et le Client peut librement modifier les quantités, supprimer un Produit ou annuler son Panier.
• Validation du Panier.
• Vérifier l’exactitude des informations de commande et frais associés.
• Remplir la demande d’informations personnelles. Les mentions avec astérisque rouge sont obligatoire pour le traitement de la commande.
• Choisir le mode de livraison et le mode de Paiement. L’enregistrement des informations bancaires vaut pour autorisation de débit. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du Client
• Validation de la commande. Cette étape vaut acceptation des CGV par le Client en cochant la case correspondante.
• Remplir les informations liées au mode de paiement choisi.
• Réception d’un mail de confirmation sans délais de Maison Médor pour la commande enregistrée. Ce mail fait preuve de la transaction entre Maison Médor et le Client. Le Client trouvera sa facture d’achat dans son Compte Client sur le Site.

Maison Médor se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande d’un Client en cas de litige de paiement sur une précédente transaction, ou en cas de Commande suspecte. Maison Médor ne peut être tenu responsable envers le Client des conséquences dommageables d’annulation ou de refus de commande pour quelques raisons que se soit. En cas d’annulation, le compte bancaire du Client ne sera pas débité.

La Livraison est le transfert des Produits commandés par le Client jusqu’à la réception physique de la Commande.

La livraison est possible en Europe et les frais de livraison diffèrent en fonction du pays à livrer.

En cas d’achat de plusieurs Produits, une seule livraison est possible pour la globalité de la Commande.

La Livraison se fait à l’adresse “Livraison” indiquée par le Client dans son compte Client et vérifiée par le Client dans le processus de validation de Commande. La Livraison ne peut s’effectuer à des boîtes postales. Dans le cas d’une adresse autre que le domicile personnel (exemple: hôtel, entreprise…) Maison Médor ne peut être tenu responsable de la perte ou du retard de la Livraison.

Les frais de livraison sont ceux indiqué à la page FAQ du Site et sont ceux appliqués le jour de la Commande.

Colissimo Domicile – sans signature

Après la préparation de votre colis, il vous sera livré directement dans votre boîte aux lettres dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent et que celle-ci n’est pas assez grande, il vous sera déposé dans cette dernière un avis de passage vous permettant de choisir sur le site de la Poste de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix ou de définir une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés.

Si vous ne faites aucun choix, vous pourrez retirer dans un délais de 15 jours votre colis dans votre bureau de poste de rattachement.
Suivez votre colis sur www.laposte.fr

 

Colissimo Domicile – avec signature

Après la préparation de votre coliset un acheminement de 48h par la Poste, il vous sera remis contre signature. Si êtes absent, il vous sera déposé un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix ou de choisir une nouvelle date de livraison sur internet dans les 6 jours ouvrés.
Si vous ne faites aucun choix, vous pourrez alors récupérer dans un délais de 15 jours votre colis dans votre bureau de poste de rattachement.
Suivez votre colis sur www.laposte.fr

 

Colissimo Point Retrait

Avec Colissimo Point Retrait  vous disposez de plusieurs choix de retrait pour récupérer votre colis :

– A La Poste, vous pouvez choisir l’agence (parmis les 8000 bureaux de Poste disponibles en France) dans laquelle vous souhaitez vous faire livrer  (sans passage préalable de votre facture à domicile).
Une fois le colis préparé, son délai indicatif de livraison est de 48h et vous serez tenu informé de sa disponibilité par SMS et par e-mail. Vous pourrez alors venir récupérer votre colis dans un délais de 10 jours ouvrablesVotre colis nous sera retourné passé ce délais.
Suivez l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

– en relais Pickup, choisissez l’un des 9500 commerçants de proximité du réseau Pickup auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer votre colis.
Une fois préparé, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et par SMS. Vous porrez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Ce délai passé, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment le parcours de votre colis sur www.laposte.fr

– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour recevoir votre colis. Présents sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…)  ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Après délais de préparation, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail ou par SMS. Le message vous précisera vos codes de retrait pour retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

 

ETAT DU COLIS

Dès lors que le consommateur prend possession du colis, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Le Client ou le destinataire de la Commande doit vérifier l’état du colis à la livraison.

• Si le colis est endommagé, vous devez refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée sur le bon émargé du livreur. Ne pas ouvrir le colis.
• Si le colis a un aspect normal, vérifier l’état et l’intégralité de la Commande.
• En cas d’anomalie, prévenir immédiatement le transporteur et par mail Maison Médor bonjour@maisonmedor.fr

 

• Si le colis est dans votre boîte aux lettres et que son état extérieur est abîmé, ne l’ouvrez pas, car cela serait motif à refus de tout recours.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Rédiger un constat à La Poste dans les 5 jours suivant réception.
• Prévenir immédiatement par mail Maison Médor bonjour@maisonmedor.fr

Si la Commande n’est pas renvoyée intégralement, l’Acheteur ne pourra ni être remboursé des sommes de produit manquant, ni avoir une nouvelle livraison des produits concernés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de sept jours ouvrables en France Métropolitaine et vingt jours ouvrés en Europe à compter du lendemain (jour ouvré) suivant la Validation de Commande. Le délais de livraison ne pourra pas dépasser trente jours. Dans le cas d’un article non disponible dans un délais de quinze jours, le client en sera informé et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.

Dans le cas d’une erreur d’adresse de livraison de la part du Client, d’un non retrait dans le délais impartit de la Commande en Point de Retrait par le Client ou d’une impossibilité de livraison, Maison Médor rembourse (frais de livraison déduits) le Client dans un délais de cinq jours ouvrables à réception retour par Maison Médor de la Commande. Il n’y a pas de réexpédition.

Dans le cas d’un dépassement de la date limite de Livraison indiquée ci-dessus, et seulement si la cause n’est pas un cas de force majeure, le client pourra annuler la vente et sa Commande après l’envoi par courrier recommandé ou à l’adresse bonjour@maisonmedor.fr d’une mise en demeure à livrer dans un délais raisonnable. Le remboursement sera effectif dans un délais de quatorze jours à compter du premier jour ouvré suivant la réception du courrier du Client. Si le deuxième délais n’est pas respecté, le Client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec A/R et il sera rompu à réception du dit courrier.

Maison Médor n’est pas responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

​

REMBOURSEMENT

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, avec le moyen de paiement de son choix, dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura récupéré et vérifiés les Produits retournés. Le Client peut spécifier au Vendeur sa modalité de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Vendeur dans le cas d’un produit qui est non conforme (différent de celui commandé ou abîmé) Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cas de l’exercice du droit de rétractation.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

En conformité à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du jour de réception de la Commande, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision en vue d’un échange ou d’un remboursement. De plus, en conformité à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des articles personnalisés. Au delà de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

ETAT DU PRODUIT

L’article renvoyé devra être non utilisé, non lavé, retourné en l’état neuf, dans son emballage d’origine, et complet de ses accessoires si le produit en dispose.

DÉLAIS POUR RENVOYER LE PRODUIT

Sous conditions de l’état neuf du produit renvoyé, le remboursement sera assuré par le Vendeur, avec le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné et vérifié l’état et l’intégralité des Produits retournés.

MOYEN DE REMBOURSEMENT

Le Client peut demander un autre moyen de remboursement que celui qui a servi à la commande, à condition qu’il n’occasionne pas de frais supplémentaire pour Maison Médor.

FRAIS ET CONDITIONS D’EMBALLAGE DE RETOUR

Les frais de retour sont  à la charge du consommateur et dans les même conditions que la livraison initiale des Produits. Le retour devra donc s’effectuer par un moyen de transport faisant foi du dépôt (numéro de suivi).

Le retour devra se faire dans le même conditionnement que la livraison initiale pour des questions de tailles d’emballage. Certains transporteurs ont des limites de prises en charge de certains gabarits de colis.

REMBOURSEMENT

Si les conditions citées ci-dessus sont respectées, Maison Médor prendra à sa charge les frais de livraison initiaux des Produits retournés conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation sauf si les produits d’une même commande sont retournés en plusieurs fois, ou que la commande a été livrée hors France métropolitaine par Maison Médor.

OU FAIRE LA DEMANDE DE RETOUR?

La demande de retour se fait dans l’espace Client “Mon Compte”, “Mes commandes” du site www.maisonmedor.fr . Une étiquette prépayée pourra alors être téléchargée. Les articles doivent être retournés au plus tard quatorze jours après le signalement par le Client de son droit de rétractation.

ET EN CAS DE PAIEMENT EN 3 ou 4 FOIS ?

Si vous avez souscrit un crédit par notre partenaire Choozeo pour le financement d’un Produit déterminé, l’exercice de votre droit de rétractation entraîne l’annulation de ce crédit (article L. 312-54 du code de la consommation). Cette résolution n’entraîne aucuns frais ni aucune indemnité.

La totalité des Produits en vente sur le Site bénéficie de la garantie légale de conformité prévue dans l’article L217-4 du Code de la Consommation:

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

D’après l’article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

D’après l’article L211-12: “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. “

La totalité des Produits en vente sur le Site bénéficie de la garantie des vices cachés prévue dans l’article 1641 du Code Civile:

D’après l’article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

D’après l’article 1648 : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.”

Dans le cadre de garantie et d’après l’article L217-9, “En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation, l’annulation de la commande ou le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.”

Exclusion de garanties: Tous les Produits réparés, modifiés, ajoutés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

Le Client se doit pour toutes réclamations de contacter Maison Médor par courrier : Maison Médor, 257 chemin de Chambert, 74600 Quintal, France ou à l’adresse mail : bonjour@maisonmedor.fr

Le Produit doit être retourné, dans son état d’origine, non lavé, non utilisé, et neuf, dans son emballage d’origine. Les frais de retour du Produit est à la charge de Maison Médor.

A compléter et envoyer à Maison Médor.

A L’attention de Maison Médor, 257 chemin de Chambert, 74600 Quintal, France.

bonjour@maisonmedor.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le ……………..(date de commande) reçu le …………….. (date de réception de commande)
• Nom du Client consommateur :
• Adresse du Client consommateur :
• Signature :
• Date :

Pour toute information ou question, veuillez contacter notre service client à bonjour@maisonmedor.fr